Conditions Générales de Vente

Article 1 — Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations conclues entre :

• Le prestataire : Yannis Bouharaoua, entrepreneur individuel, SIRET 882 747 975 00036, exerçant sous l'enseigne MonArtisanWeb, basé à Toulouse, France.
• Le client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès de MonArtisanWeb.

Article 2 — Prestations

MonArtisanWeb propose les prestations suivantes :

• Formule Essentiel : création d'un site vitrine incluant design, développement, mise en ligne et petites modifications (changement de photo, numéro, texte court). Prestation ponctuelle.
• Formule Croissance : toutes les prestations de la formule Essentiel, auxquelles s'ajoutent la rédaction et la publication d'un article de blog par mois à des fins de référencement naturel, ainsi qu'un suivi mensuel. Prestation en abonnement mensuel.

Les détails, périmètre exact et prix de chaque prestation sont définis dans le devis signé par le client.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis signé par le client vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Yannis Bouharaoua bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée.

Pour les prestations ponctuelles : un acompte de 50 % est exigible à la commande, le solde à la livraison. Pour les prestations en abonnement : la facturation est mensuelle, à terme échu.

Article 5 — Délais et livraison

MonArtisanWeb s'engage à livrer les prestations dans les délais convenus dans le devis, sous réserve que le client fournisse en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, accès, informations). Tout retard imputable au client décale d'autant le délai de livraison.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes dans les délais convenus.
• Valider les étapes du projet dans les délais fixés (sans réponse sous 7 jours ouvrés, la validation est réputée tacitement accordée).
• S'assurer que les contenus fournis (textes, photos) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Régler les factures à l'échéance.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les travaux réalisés restent la propriété de MonArtisanWeb jusqu'au paiement intégral. À réception du solde, le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive sur les livrables. Le code source et les outils développés en propre par MonArtisanWeb peuvent être réutilisés dans d'autres projets.

MonArtisanWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du client dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 8 — Résiliation

Prestations ponctuelles : en cas d'annulation par le client après commande, l'acompte versé reste acquis à MonArtisanWeb. En cas d'annulation par MonArtisanWeb, l'acompte est remboursé intégralement.

Abonnements (Formule Croissance) : résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit. Les mois en cours restent dus.

Article 9 — Responsabilité

MonArtisanWeb s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant total facturé au titre de la prestation concernée. MonArtisanWeb ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, etc.).

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle échangées dans le cadre du projet.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent de Toulouse sera seul compétent.